DROIT COMMERCIAL à PAU
Le Cabinet D.SM Avocats à Pau a développé une activité dans le domaine du droit des affaires, et notamment en droit commercial. Maître DALLAS, Avocate au Barreau de Pau, ainsi que Maître SAINT-MARTIN, Avocat au barreau de Pau ont à cœur d’aider leurs clients en leur apportant leur conseil juridique, ou en les représentant lors de contentieux commerciaux.
Les baux commerciaux :
Le bail commercial est un contrat de location d’un local commercial dans lequel le locataire exploite son fonds de commerce. Lorsqu’un bail commercial est signé, un ensemble de règles régis par le droit des sociétés, plus précisément par le statut des baux commerciaux, s’applique.
Le bail commercial peut également être générateur de différends entre Bailleur et Preneur, notamment à l’occasion de la révision du loyer, de la résiliation du bail, ou encore lors de travaux s’imposant au sein du Local, au titre de la charge financière de ces travaux.
Les Avocats du cabinet étant spécialisés en droit commercial, pourront vous accompagner dans la rédaction, la conclusion ou la résiliation d’un bail commercial.
Le Cabinet D.SM AVOCATS vous aidera également dans le règlement de tous différends pouvant résulter de cette relation contractuelle.
Les contrats commerciaux :
Les contrats commerciaux sont au cœur de la vie des entreprises, des sociétés. Ce type de contrat régit les relations entre l’entreprise et ses partenaires, fournisseurs ou même clients. Le contrat est appelé commercial lorsque son objet est commercial ou lorsqu’il est accompli pour les besoins de l’entreprise. Le contrat commercial peut revêtir la forme d’un contrat de distribution, de franchise, de sous-traitance, ou d’autres formes si celui-ci est nécessaire à l’exercice de l’activité.
Le Cabinet D.SM Avocats pourra vous assister dans la rédaction, la conclusion ou la révision d’un contrat commercial, notamment, pourra vous accompagner dans la rédaction et la relecture de Conditions Générales de Ventes (CGV), de devis, de contrat de fourniture, de contrat de prestation de services.
Les contentieux commerciaux :
Le contentieux commercial regroupe l’ensemble des litiges incluant des professionnels. Le Tribunal de commerce et le Tribunal Judiciaire sont les principales juridictions compétentes pour trancher de ces difficultés. Le contentieux commercial regroupe les litiges concernant : les baux commerciaux, les impayés, les contestations contractuelles, la concurrence déloyale, le non-respect de clause de non-concurrence, la mise en jeu d’une garantie actif passif. Cette liste étant non exhaustive.
Le Cabinet D.SM Avocats est compétent pour vous représenter et vous assister dans le cadre d’un contentieux commercial.