DROIT DES AFFAIRES à PAU
Le Cabinet D.SM Avocats à Pau a développé une activité dans le domaine du droit des affaires, et notamment en droit des sociétés. Maître DALLAS, et Maître SAINT-MARTIN ont à cœur d’aider les entreprises en leur apportant leurs conseils juridiques et leurs analyses, ou en les représentant lors de contentieux.
L’immatriculation et la création d’une société :
La création et l’immatriculation d’une société comporte plusieurs étapes, de la rédaction des statuts à la libération des apports. La création d’une société comprend également un volet administratif, avec des formalités qui doivent être réalisées avant qu’une société soit réellement dotée d’une personnalité morale.
Le Cabinet D.SM Avocats à Pau peut vous accompagner dans la création et l’installation d’une société. Le cabinet vous conseillera sur le statut juridique à choisir pour votre future société, rédigera les statuts mais réalisera également l’ensemble des formalités administratives.
L’acquisition, la cession et la transmission d’entreprise :
La transmission d’une entreprise est le fait pour un dirigeant de transmettre son entreprise à un repreneur. Pour celui-ci, il réalise une acquisition d’entreprise. Il est nécessaire de formaliser un accord entre les parties. Par la suite un audit de l’entreprise pourra être réalisé pour obtenir l’ensemble des informations à connaître avant d’acquérir définitivement la société. Afin par la suite de rédiger le ou les actes entourant la cession assortie d’une garantie de passif. De nombreuses formalités administratives doivent être réalisées. C’est pour cela qu’il est important de faire appel à un Avocat pour se faire accompagner dans le cadre de cette procédure.
Le Cabinet D.SM Avocats fort de son expérience dans le droit des affaires, peut vous accompagner dans la réalisation de ce projet d’acquisition ou de cession, en vous apportant son conseil, en rédigeant les actes nécessaires au rachat ou la vente, en venant en relecture également si besoin, mais également en réalisant l’ensemble des formalités administratives nécessaires imputables au Client.
Les Avocats du Cabinet sont également à votre écoute afin de mettre en place un Pacte Dutreil lors d’un projet de transmission d’entreprise, d’activités professionnelles intrafamiliales.
La mise en place du régime du Pacte Dutreil est une opération nécessitant de remplir un certain nombre de conditions, afin de s’assurer du bénéfice de l’exonération proposée.
Le Cabinet D.SM AVOCATS accompagne chaque Client, chaque famille, dans ce projet de transmission d’entreprise familiale.
La cession de fonds de commerce, libéral, agricole, officine… :
Le fonds est une universalité juridique, c’est l’ensemble des éléments corporels et incorporels permettant d’attirer une clientèle ou une patientèle, selon la nature du fonds.
Le Cabinet D.SM Avocats à Pau peut vous accompagner dans la cession ainsi que le rachat de tous types de fonds. Le Cabinet vous conseillera sur la procédure à suivre, pour que celle-ci soit réalisée efficacement.
Le Cabinet D.SM AVOCATS est également habilité à exercer la fonction de séquestre du prix de cession, tel qu’exigé classiquement en matière de cession de fonds commerciaux. Les Avocats du Cabinet pourront vous aider à gérer toutes oppositions, et in fine procéder à la libération des fonds au profit du Client, à l’expiration des délais légaux imposés.
La restructuration de groupe de sociétés :
La restructuration de groupe de société consiste à réorganiser le groupe constitué de plusieurs sociétés, cela peut constituer à une réorganisation institutionnelle, une cession, une fusion, une scission et même la réorganisation de l’activité exercée par chaque société. Il est également possible de fusionner une société, c’est l’opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transmettent l’ensemble de leur patrimoine à une société existante ou à une nouvelle société. Cela consiste à fusionner au minimum deux sociétés. Tandis que la scission, consiste à scinder le patrimoine d’une société en deux minima, afin de transmettre à deux autres sociétés son patrimoine. Cela peut entraîner la dissolution de la société scindée.
Le Cabinet D.SM Avocats fort de son expérience dans le droit des affaires, peut vous assister dans la restructuration de votre groupe de sociétés, dans la fusion ou la scission de votre société, en rédigeant l’acte de restructuration, fusion ou scission mais également en réalisant l’ensemble des nombreuses formalités administratives nécessaires dans chacune des procédures.
La relation entre associés y compris conflictuelles :
Il est parfois compliqué quand une société est créée d’organiser les relations entre associés. Elles peuvent devenir conflictuelles. Il est important au moment de s’associer, d’organiser les relations pour que chaque associé ait sa place et puisse être protégé. Si un conflit arrive, il est important d’être accompagné pour régler le différend de manière efficace.
Le Cabinet D.SM Avocats vous accompagne dans l’encadrement de vos relations entre associés, en rédigeant un pacte d’associés ou en modifiant les statuts pour de meilleures relations.
En cas de conflit déjà avéré entre associés, le Cabinet se propose de vous aider afin de régler ce différend le plus efficacement et le plus rapidement possible de manière amiable et à défaut en donnant toutes suites judiciaires nécessitées par la situation.
Les sociétés coopératives et les associations :
Les sociétés coopératives sont des sociétés dont les associés majoritaires sont les salariés. C’est une forme spécifique de société avec une gouvernance démocratique. Tandis qu’une association est une convention par laquelle des personnes se mettent en commun dans un autre but que le partage des bénéfices. C’est une forme de personnalité morale particulière qui est régie par la loi du 1er juillet 1901.
Le Cabinet D.SM Avocats, peut vous assister dans l’installation, la création, la gestion et la restructuration de ce type de groupement très spécifique du droit des affaires.
Le Cabinet vous aidera également à réaliser l’ensemble des formalités spécifiques à ces types de groupement.